1. Préambule et Cadre Réglementaire
L'association CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS, régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, est profondément attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses adhérents, de ses bénévoles et des utilisateurs de son portail documentaire. Dans le cadre de l'exercice 2026, la présente politique de confidentialité vise à vous informer, en toute transparence opérationnelle, sur les modalités de collecte, de stockage, de traitement et de protection des données recueillies par le biais de nos formulaires d'admission institutionnels.
Ce traitement est réalisé en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés révisée.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS, représentée par son président Jean-Paul Corre.
Adresse du siège administratif : 2 RUE DE KERGREAC'H, 29860 PLABENNEC
Téléphone institutionnel : +33786811533
Courriel officiel d'exercice : jony070747@gmail.com
3. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre exclusif de l'instruction de votre demande d'admission et de votre engagement civique auprès de nos programmes, l'association collecte les données d'identification et professionnelles suivantes via notre formulaire de contact permanent :
- Identité civile : Nom de famille, prénom(s).
- Données de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone.
- Paramètres d'engagement : Type de programme choisi (Cyclo-Santé, Vigie Environnementale, Éco-Mécanique, Partenariat).
- Identifiants institutionnels : Numéro RNA ou numéro SIREN pour les personnes morales ou représentants de structures publiques partenaires.
- Données de motivation : Projet d'engagement civique et détails d'aptitudes physiques transmis volontairement dans l'espace de texte libre.
4. Finalités du Traitement
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel reposent exclusivement sur des fondements juridiques légitimes (votre consentement explicite manifesté par la case à cocher, ou l'exécution de mesures précontractuelles d'adhésion statutaire). Les finalités poursuivies sont :
- L'instruction administrative et la validation de votre dossier d'adhésion par notre secrétariat général.
- La prise de contact individualisée pour vous orienter vers le groupe de parcours de cyclotourisme adapté à votre profil de santé.
- La gestion comptable de votre cotisation de solidarité et l'envoi de vos attestations d'engagement d'utilité publique.
- Le suivi statistique anonymisé de nos indicateurs d'impact social dans le cadre de notre audit 2026 et de nos obligations réglementaires vis-à-vis de l'ARS Bretagne.
5. Destinataires et Conservation des Données
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif et interne des administrateurs et membres habilités du conseil d'administration du CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS. En aucun cas, vos informations personnelles ne seront cédées, louées, vendues ou partagées avec des tiers, partenaires commerciaux ou publicitaires.
Durée de conservation : Les données collectées lors d'une soumission de formulaire d'admission sont stockées en mémoire sécurisée et conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction administrative de votre dossier et, en cas de validation de votre adhésion, pour toute la durée de votre engagement effectif au sein de l'association au cours de l'exercice 2026. Si votre dossier n'est pas retenu ou en cas de désinscription volontaire, vos données sont définitivement effacées de nos serveurs sous un délai de 30 jours.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez de droits fondamentaux complets concernant l'usage de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif de vos données à caractère personnel de l'ensemble de nos fichiers de suivi d'activité.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans des cas précis prévus par la loi.
- Droit de retirer votre consentement : Revenir sur votre acceptation d'instruction administrative à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par courrier électronique officiel à l'adresse officielle de notre secrétariat administratif : jony070747@gmail.com ou par lettre postale recommandée adressée au siège de l'association. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences d'intégrité de notre audit de gestion.