1. Objet et Portée du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS, accessible en ligne. En consultant ce portail ou en complétant nos formulaires d'admission, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions réglementaires pour l'exercice 2026 et s'engage à les respecter sans réserve.
Ce site a pour vocation exclusive de diffuser des informations civiques, scientifiques et d'intérêt collectif relatives à nos quatre programmes phares d'utilité publique.
2. Non-Commercialité Absolue et Absence de Transactions
Conformément aux directives rigoureuses d'éligibilité aux programmes d'aide civique et d'utilité publique, le CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS réaffirme le caractère strictement désintéressé et non marchand de l'ensemble de ses supports de communication numériques.
Ce portail d'information institutionnel est garanti 100% exempt de toute transaction financière, commerciale ou promotionnelle.
Aucune vente de biens, aucun abonnement payant, aucun service marchand, aucune publicité intrusive et aucun formulaire de paiement en ligne n'est implémenté sur ce site. L'adhésion solidaire à nos dispositifs d'inclusion sociale fait l'objet d'un traitement administratif exclusif par notre secrétariat général, sans intermédiaire bancaire sur le réseau internet.
3. Propriété Intellectuelle et Usage de Contenu
L'ensemble des textes académiques, fiches de suivi d'impact observed, chartes éthiques, structures graphiques et rapports annuels d'activité publiés sur ce site sont la propriété exclusive du CCG CYCLO CLUB GUIPAVAS ou font l'objet d'un droit d'usage régulier. Toute reproduction partielle ou totale de ces écrits, en dehors du cadre privé et d'information civique sans but lucratif, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Les photographies d'illustration et paysages insérés à des fins d'animation éditoriale proviennent de banques d'images libres de droits ou du fonds d'archives internes de nos jalon de projets de l'exercice 2026.
4. Limites de Responsabilité
L'association s'efforce de fournir sur ce site des données et des indicateurs de santé les plus précis et actualisés possibles. Toutefois, les informations scientifiques et méthodologiques diffusées sur le dispositif Cyclo-Santé ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, ni constituer un avis clinique opposable lors d'un protocole de soin médical prescrit.
De même, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions temporaires de service du serveur d'hébergement, ou des dommages indirects survenus lors de la consultation des fichiers documentaires mis en ligne dans notre espace d'archivage d'intérêt collectif.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et s'appliquent à l'ensemble des jalon de projets de l'année 2026. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'application des présentes règles d'usage qui ne pourrait être résolu de manière amiable et concertée sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, ressort géographique du siège social de notre structure bretonne.